Informations sur l’Environnement, les Territoires et l’Intercommunalité

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paysage rural

Les collectivités territoriales

Les communes, les départements et les régions sont les trois types de collectivités territoriales définis par la constitution.

Certaines collectivités territoriales bénéficient d’un statut particulier comme la Corse ou les collectivités d’outre-mer.

Les collectivités territoriales s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi. Elles sont administrées par des assemblées délibératives élues au suffrage universel direct.

Plusieurs principes s’appliquent aux collectivités:

  • une collectivité ne peut être sous la tutelle d’une autre
  • c’est le législateur qui fixent les compétences des collectivités
  • les collectivités territoriales prennent des décisions concernant leurs territoires
  • Seules es communes bénéficient de la clause de compétence générale c’est à dire qu’elles disposent ainsi d’une capacité d’intervention générale, sans que la loi énumère ses compténces.
  • les régions et les départements ont des compétences spécialisées selon des blocs de compétences spécifiques ;
  • le principe de compétences partagées a été réduit ces dernières années mais est maintenu dans certains domaines. Dans ce cas, il est donné la possibilitéà une des collectivités da’assurer le rôle de chef de fil pour coordonner l’action sur un territoire donné ;
  • les collectivités peuvent  déroger  à titre expérimental, si la loi le leur permet pour un objet et une durée limités, aux dispositions législatives ou réglementaires concernant leursleurs compétences.

Les compétences entre les niveaux de collectivités sont :

  • Les communes bénéficient  de la clause de compétence générale sur l’ensemble de leur territoire;
  • Les départements sont compétents essentiellement dans les domaines suivants : action  sociale (enfance, personnes  handicapées, personnes âgées, revenu de solidarité active), infrastructures (ports, aérodromes, routes départementales), gestion des collèges, aide aux communes ;
  • Les régions ont en charge le développement économique, aménagement du territoire, transports non urbains, gestion des lycées, formation professionnelle.

Sport, tourisme, culture, promotion des langues régionales, éducation populaire sont des compétences partagées entre les trois niveaux de collectivités territoriales.

Organisation et fonctionnement d’une collectivité territoriale

Pour assurer la gestion quotidienne et réaliser leurs compétences, les collectivités territoriales sont dotées de services administratifs et techniques.

Elles exercent leurs compétences en créant les services nécessaires ou en délégant la gestion d’une activité à un établissement public, une société privée ou une association. Elles peuvent également mettre en commun avec d’autres collectivités territoriales des moyens pour remplir certaines missions.